ARTICLE 3 – PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une seule fois.

La prestation débute au lieu de prise en charge du client, à la date et au jour et heure fixés par contrat préalablement établi entre les parties lors de la réservation.

Elle se termine au jour et à l’heure de dépose du client à sa destination fixée par contrat préalablement établi entre les parties lors de la réservation ou pour la mise à disposition à la date et heure de fin de prestation fixés au contrat préalablement établi entre les parties lors de la réservation.

Dans le cas d’un retard du passager, le chauffeur patientera 10 minutes gratuitement sur le lieu de la prise en charge. Au-delà, des frais de 7,50€ TTC par tranche de 15 minutes pourront être facturés.

S’il s’avérait que le passager ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il devra contacter immédiatement au 01

Le respect et l’usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration constatée du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule avant le départ du client lui sera facturé à hauteur de la facture de remise en état.

Il est strictement interdit de fumer, de boire de l’alcool à l’intérieur du véhicule.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

TMVTC n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules pendant la prestation.

En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il ne respecte le code de la route et dépasse la limitation de vitesse autorisée.

Le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

TMVTC se réserve le droit d’interrompre immédiatement toute prestation, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement inapproprié mettant en péril la sécurité dans son ensemble et ou les autres usagers de la route.

La prestation sera néanmoins facturée dans son intégralité au client.

TMVTC se réserve le droit de refuser à bord du véhicule les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur. Le volume de bagages autorisé est proportionnel à la capacité prévue du véhicule. Ils seront pendant toute la prestation sous la responsabilité de leurs propriétaires.

Toute modification du trajet, peut engendrer des suppléments qui seront facturés.

Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 200,00€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB.

La prestation fournie par TMVTC telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.

Sont inclus dans la prestation :

-Le véhicule et son chauffeur titulaire de sa carte professionnelle et s’exprimant correctement en français ;

-L’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation

-Le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités techniques du véhicule.

-Le coût des péages du trajet convenu à la réservation

Ne sont pas inclus dans la Prestation :

-Le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement payant ;

-Les frais d’entrée sur des sites public (Casino, musées, théâtres, salle de concert, stade ou tout autre établissement payant) ;

-Les droits d’entrée dans les lieux publics